La Compagnie des Alpes dément la version de Gilles Chabert

Par Didier Bert  |   |  411  mots

LA TIBUNE Acteurs de l’économie

Le Monsieur Montagne de Laurent Wauquiez n’a pas quitté son poste d’administrateur de la Compagnie des Alpes par choix, mais parce qu’il n’était pas prévu de renouveler son mandat d’administrateur indépendant, affirme la filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Mardi, Gilles Chabert annonçait qu’il quittait le conseil d’administration de la Compagnie des Alpes (CDA), en raison d’un désaccord sur l’entrée de sociétés chinoises au capital de l’entreprise française, dans une interview au Dauphiné Libéré – dont il est également administrateur.

Une règle de bonne gouvernance

La Compagnie des Alpes assure que la raison réelle du départ de M. Chabert est le respect du code de bonne gouvernance Afep-Medef, que les entreprises membres de ces deux organisations patronales s’engagent à respecter. Ce code prévoit que « l’indépendance d’un administrateur n’est plus garantie après dix ans de présence au conseil d’administration », précise la CDA.

Or, M.Chabert était administrateur depuis plus de 14 ans, et il ne pouvait donc pas voir son mandat d’administrateur indépendant être renouvelé lors de l’assemblée générale du 9 mars, assure le porte-parole de la CDA.

Le mythe du péril rampant

Quant à la version avancée par M.Chabert, la CDA répond que « ce sont ses propos à lui ». L’entreprise précise aussi qu’une entrée au capital d’investisseurs chinois ne représente pas une menace. « Cette idée de péril rampant est un mythe », affirme le porte-parole de la CDA, avant de préciser que la Caisse des dépôts et consignations restera l’actionnaire de référence de la CDA. La CDC détient 39,6% du capital de la CDA.

L’annonce du départ de Gilles Chabert est survenue quatre jours après les révélations d’Acteurs de l’économie – La Tribune quant aux soupçons qui pèsent sur lui en matière d’éventuelles prises illégales d’intérêts, M.Chabert affirmait aussi au Dauphiné Libéré que sa démission de la Compagnie des Alpes n’était pas la conséquence de ces révélations.

Mercredi, le Journal officiel annonçait que l’ex-championne olympique Carole Montillet sera proposée comme administratrice indépendante lors de l’assemblée générale de la CDA le 9 mars. Mme Montillet est conseillère spéciale de Laurent Wauquiez et membre de la commission Montagne, présidée par Gilles Chabert, à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle est aussi une proche des Ecoles du ski français (ESF), dont M.Chabert préside le syndicat national.

Le nom de Mme Montillet a été proposé par le management de la CDA, affirme-t-on du côté de l’entreprise.

Gilles Chabert démissionne de la Compagnie des Alpes

Par Didier Bert  |   |  936  mots

LA TIBUNE Acteurs de l’économie

Bien que survenant quatre jours après la publication de l’enquête d’Acteurs de l’économie – La Tribune révélant des conflits d’intérêts et d’éventuelles prises illégales d’intérêts, Gilles Chabert affirme en interview au Dauphiné Libéré que sa démission de la Compagnie des Alpes n’en est pas la conséquence.

« Cette considération n’a en rien joué dans ma décision pour la bonne et simple raison qu’à la Région, je ne fais pas partie de la commission permanente qui vote ces aides. Je n’attribue rien du tout et je n’ai aucune délégation de signature », assure-t-il dans l’interview accordée au quotidien régional.

« Patrimoine »

Rappelons que Gilles Chabert est administrateur du Dauphiné Libéré, avec lequel le Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF) – syndicat professionnel qui chapeaute les Ecoles du ski français (ESF) – publie le magazine Ski Chrono.

M. Chabert justifie sa démission par la perspective de l’ouverture du capital de la CDA à des actionnaires chinois : « faire entrer les Chinois, ou d’autres – s’il s’agissait d’Américains ce serait la même chose – reviendrait à lier les communes supports de stations qui concèdent leurs domaines. J’ai l’impression que l’on va se faire déposséder de notre patrimoine », explique-t-il.

L’annonce survient aussi alors que, lundi soir, le Groupe Socialiste, Démocrate, Ecologiste et apparentés au conseil régional demandait au président de la région Laurent Wauquiez de clarifier « en urgence » la situation de Gilles Chabert, le conseiller spécial de M.Wauquiez en charge de la Montagne, face aux soupçons de prises illégales d’intérêts.

Deux millions d’euros en question

Vendredi dernier, Acteurs de l’économie – La Tribune révélait les multiples fonctions de Gilles Chabert, en plus de sa fonction à l’exécutif régional, qui le placent dans une situation de conflit d’intérêts manifeste, selon deux avocats, l’un spécialisé dans la lutte contre la corruption et l’autre en droit public.

Lire aussi : Région Auvergne-Rhône-Alpes : « Monsieur Montagne » soupçonné de prises illégales d’intérêts

L’enquête montre que plus de deux millions d’euros d’aides financières de la région, au titre de l’Acte 1 du Plan Montagne, bénéficie à des sociétés et à des organismes liés à Gilles Chabert, que ce soit via la Compagnie des Alpes ou le SNMSF. M.Chabert a aussi instruit une demande de subvention de l’association savoyarde Montanea, alors qu’il est lui-même administrateur de cette association. En novembre dernier, celle-ci a obtenu une subvention de 20 000 euros de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Ces deux dossiers pourraient justifier une enquête sur d’éventuelles prises illégales d’intérêt, selon les avocats cités, et ce même si M.Chabert n’a pas pris part aux votes, puisqu’il préside la commission Montagne, c’est-à-dire l’organe qui a instruit ces aides financières avant de les soumettre aux votes.

Dans le portrait qu’Acteurs de l’économie lui avait consacré en novembre dernier, Gilles Chabert présentait ainsi son rôle à la CDA. « Ils sont venus me chercher, affirmait-t-il. Je garantis une certaine moralité. »

Et devant les premiers questionnements concernant de possibles conflits d’intérêts, M.Chabert répondait : « si il y a incompatibilité avec la Compagnie des Alpes, j’en démissionnerai (de son poste d’administrateur à la CDA, ndlr), parce que mon truc c’est avant tout la montagne… Ça leur fera peut-être plutôt bien plaisir à la Compagnie des Alpes, parce que je ne suis pas bien d’accord avec eux. Le choix sera fait. Ce ne sera pas la Compagnie des Alpes. »

Lettre ouverte de l’opposition

Le conseiller spécial de Laurent Wauquiez affirme aussi qu’il reste à la présidence du SNMSF. Il réitère cependant qu’il ne sollicitera pas de nouveau mandat à ce poste à l’issue du mandat actuel qui s’achève en 2018. Gilles Chabert répond ainsi en partie à la demande du groupe d’opposition.

« Monsieur Chabert s’est mis à la fois dans la position d’ordonnateur et de principal bénéficiaire des politiques régionales qu’il présentait », dénoncent Jean-François Debat et Anna Aubois, respectivement président du Groupe et présidente déléguée, dans leur lettre ouverte adressée à Laurent Wauquiez.

« Si ces soupçons sont fondés et nous pensons qu’ils le sont, nous vous enjoignons à clarifier très rapidement la situation avec Monsieur Chabert, poursuivent les responsables du groupe d’opposition. De deux choses l’une, soit votre conseiller spécial poursuit son mandat régional au service des Auvergnats et des Rhônalpins et se met en congé des structures précédemment citées, soit il démissionne de sa délégation. »

La charte éthique en question

Le groupe d’opposition met aussi le doigt sur la charte éthique de l’assemblée régionale, adoptée à l’automne dernier à la demande de Laurent Wauquiez.

« Vous ne pouvez pas prôner l’éthique pour les uns et le laisser-faire pour les autres, affirment les élus d’opposition. Vous devez également vous assurer que tous ceux qui saisissent la région pour une aide ou une subvention soient traités sur un même pied d’égalité. »

Lire aussi : Région : la démission de Gilles Chabert réclamée par l’opposition

Ce mardi après-midi, le groupe Europe Écologie les Verts Rhône-Alpes (EELV) a également demandé la démission de Gilles Chabert de sa délégation ainsi que l’ouverture d’une information judiciaire « pour que toute la lumière soit faite sur cette histoire. »

 

Région Auvergne-Rhône-Alpes : « Monsieur Montagne » soupçonné de prises illégales d’intérêts

Par Didier Bert  |   |  1550  mots

LA TIBUNE Acteurs de l’économie

Gilles Chabert, le Monsieur Montagne de Laurent Wauquiez à l’exécutif de la région Auvergne-Rhône-Alpes, s’est placé plusieurs fois en situation de conflit d’intérêts durant la première année de mandat de l’exécutif régional présidé par Laurent Wauquiez. Il aurait aussi commis plusieurs prises illégales d’intérêts dans le cadre de ses fonctions.

Le 17 novembre 2016, la commission permanente de la région attribuait 20 000 euros à l’association savoyarde Montanea. Or, c’est la commission Montagne de la région qui avait instruit cette demande de subvention. Cette dernière est présidée par Gilles Chabert, conseiller régional (Les Républicains) et conseiller spécial à la montagne au sein de l’exécutif de Laurent Wauquiez. Et il se trouve que ce « Monsieur Montagne » de la région est aussi administrateur de l’association Montanea. Cette fonction associative nous a été confirmée par l’association elle-même après le vote de la subvention.

Qualification sans équivoque?

Contacté, un avocat lyonnais en droit public avance que ce mélange des genres pourrait tomber sous le coup de la loi, au titre de la prise illégale d’intérêts. Et peu importe que Gilles Chabert n’ait pas eu à voter l’adoption de cette subvention, puisqu’il ne fait pas partie de la commission permanente de la région. Par ses fonctions de président de la commission qui a instruit le dossier, la qualification de prise illégale d’intérêts serait sans équivoque, de l’avis de ce juriste lyonnais qui a souhaité garder l’anonymat.

« La Cour de cassation est allée très loin dans la définition de la prise illégale d’intérêts », souligne l’avocat.

Jérôme Karsenti, avocat pénaliste au barreau de Paris et actif sur plusieurs affaires de corruption, est plus mesuré. « Il y a un conflit d’intérêts manifeste, précise Me Karsenti, qui est un des avocats de l’association Anticor. Cette situation pourrait permettre au Parquet d’ouvrir une enquête préliminaire sur des faits de prise illégale d’intérêts si une plainte était déposée. »

Le courroux du Monsieur Montagne

Quand on demande à Gilles Chabert ce qu’il pense d’une possible prise illégale d’intérêts, la réponse est courte.

« C’est pas vrai. Et puis d’abord, vous, je ne vous parle plus parce que c’est à cause de vous qu’on a tout ça », rétorque M.Chabert, avant de couper brusquement la conversation téléphonique.

L’élu régional fait probablement allusion au portrait qu’Acteurs de l’économie lui a consacré il y a quelques semaines. L’article soulignait les intérêts multiples et coïncidents du personnage.

Gilles Chabert a été nommé président de la commission Montagne de la région par Laurent Wauquiez l’an passé. Tout en restant président du Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF) et administrateur de la Compagnie des Alpes (premier opérateur régional des stations de ski et leader mondial dans son domaine).

Les intérêts des ESF

Et c’est en occupant ces différents mandats que le Monsieur Montagne de la région Auvergne-Rhône-Alpes a instruit et fait voter une enveloppe de financement de dix millions d’euros aux stations de ski, en vue de les aider à s’équiper en enneigeurs. L’élu a lui-même reconnu l’impact de telles aides pour le chiffre d’affaires des Écoles du ski français (ESF), qu’il dirige à travers le SNMSF.

« Par exemple, l’Ecole du Ski Français a augmenté cette année son chiffre d’affaires de 2,5 % mais par contre, certaines écoles ont vu leur CA chuter de 50 voire 70 %, parce que les stations ne sont pas équipées de canons à neige notamment en bas des pistes », expliquait-il lors des travaux de la commission Montagne préparatoire au vote du plan Montagne régional.

Mélange des genres

Et au moment de présenter son plan Montagne devant l’assemblée plénière du conseil régional, le 23 juin dernier, Gilles Chabert n’hésitait pas à utiliser toutes ses casquettes.

« Je vous incite à titre personnel en tant que président du syndicat des moniteurs de ski à voter massivement et sans hésiter ce plan, si vous voulez vous régaler cet hiver dans nos vallées en pensant que vous avez contribué à donner du bonheur aux pratiquants », a-t-il ainsi lancé aux élus régionaux qui s’apprêtaient à passer au vote.

En plus d’occuper la présidence du SNMSF, M.Chabert est lui-même membre de l’ÉSF de Villard-de-Lans-Corrençon-en-Vercors, une station qui bénéficie de plus de 10 % des montants accordés jusqu’à présent par le plan Montagne du conseil régional (837 688 euros sur un total distribué de 7 999 779 euros jusqu’à présent).

La CDA bénéficiaire d’aides régionales

Gilles Chabert est aussi administrateur de la Compagnie des Alpes (CDA), le plus gros opérateur de domaines skiables au monde, et bien sûr présent en région Auvergne-Rhône-Alpes. Or, la CDA détient la Compagnie du Mont-Blanc, qui bénéficie de 188 100 euros du plan Montagne régional. La filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) exploite également le domaine skiable des Houches/Saint-Gervais, qui est destinataire de 600 000 euros de la région. La CDA exploite enfin les remontées mécaniques d’Avoriaz, qui bénéficient d’un montant de 549 000 euros du plan Montagne.

Lire aussi : Micmac à Morzine : Chroniques des dérives de la station haut-savoyarde

Au total, en ajoutant les montants versés aux différentes sociétés et organismes liés à Gilles Chabert, c’est plus du quart de l’enveloppe financière régionale qui leur bénéficie.

Ce carrefour de fonctions et de décisions pourrait également relever de la prise illégale d’intérêts, nous affirme l’avocat lyonnais consulté.

« C’est spécieux, considère de son côté Me Karsenti, car l’élu instruit le dossier mais il passe la balle au moment du vote. »

Ce qu’en dit la loi

Juridiquement, le code pénal définit la prise illégale d’intérêts dans son article 432, alinéa 12 :

« Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 euros, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction. »

La jurisprudence de la Cour de cassation indique, selon une note disponible sur le site du ministère de la Justice que :

« la surveillance peut consister en la participation à un organe délibérant d’une collectivité territoriale (Crim 19 mai 1999, Bull. Crim. n°101; CE, 9 juillet 2003, Caisse régionale du crédit agricole mutuel de Champagne), ou la préparation, la proposition ou la présentation de rapports ou d’avis en vue de la prise de décisions par d’autres personnes ».

Quant à la prise d’intérêts, « ce n’est pas l’achèvement matériel de l’opération qui importe, mais seulement la prise d’intérêts, c’est-à-dire la mise en place du lien matériel ou juridique dont le prévenu espère ensuite tirer avantage (Crim 5 juin 1890, Bull. Crim. n°117). (…) La prise illégale d’intérêts est une infraction à caractère objectif, dont la réalisation ne nécessite aucune intention frauduleuse. Il suffit que le prévenu ait accompli sciemment l’acte constituant l’élément matériel du délit (Crim, 27 novembre 2002, Bull. Crim. n°213). »

Wauquiez muet… quid de la charte éthique?

Contacté, Laurent Wauquiez n’a pas répondu à notre demande d’interview. Rappelons qu’en septembre dernier, il avait fait adopter une charte éthique par le conseil régional.

L’engagement numéro 7 de la charte, intitulé « Prévention des conflits d’intérêts », mentionne que « pour toute délibération concernant une entreprise, une association ou un organisme public ou privé dans lequel ils seraient susceptibles d’avoir un intérêt quelconque, les conseillers régionaux s’engagent à ne pas prendre part au vote ni à l’instruction des dossiers concernés. »

Clarification demandée par l’opposition

Du côté de l’opposition à l’exécutif régional, les réactions appellent à une clarification rapide de la part de Messieurs Wauquiez et Chabert.

« Ce soupçon de prise illégale d’intérêts, si il est avéré, ne fait que confirmer quelque chose que nous savons déjà, à savoir que M. Chabert ne semble pas avoir conscience des mélanges des genres qu’il pratique », réagit Jean-François Debat, le président du groupe Socialiste et apparentés au conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.

« J’invite le président de la région à se pencher sur le sujet, et à clarifier rapidement la situation de M.Chabert, poursuit M.Debat. M.Chabert doit à présent choisir entre son mandat d’élu et ses autres fonctions. »

Corinne Morel-Darleux, conseillère régionale (Parti de Gauche) et membre de la commission Montagne, dit souhaiter qu’ « une action soit portée en justice dès lors qu’elle peut être fondée. L’attitude de Gilles Chabert, par sa désinvolture dans l’attribution des subventions, est inquiétante du point de vue de l’exemplarité requise par les élus politiques. »

« Lorsque nous lui avons demandé les critères d’attribution des subventions, la seule réponse qu’il nous a apportée est que ceux qui en bénéficient sont ceux qui les méritent », pointe Mme Morel-Darleux.

L’Ecole du ski français (ESF) , la puissance d’une multinationale

Par Didier Bert  |   |  535  mots

LA TIBUNE Acteurs de l’économie

Avec un chiffre d’affaires cumulé qui frôle les 300 millions d’euros, l’Ecole du ski français (ESF) possède une vraie puissance. La structure est un lieu de pouvoir qui défend ses intérêts jusqu’aux plus hautes sphères de l’Etat. Eclairage.

« L’ESF est un business, observe Jean-Yves Lapeyrère, directeur général de France plein air, syndicat national de petites entreprises du secteur. Les ESF sont des syndicats locaux qui fonctionnent comme des entreprises. Et le SNMSF est comparable à une multinationale. » Le chiffre d’affaires des 250 écoles frôle les 300 millions d’euros annuellement, dont 1 % est reversé au SNMSF. Les moniteurs de ces écoles sont des travailleurs indépendants, inscrits comme tels auprès de l’Urssaf, qui n’encaisse donc pas de charges patronales, ni de la part de ces derniers ni de la part des ESF.

« Système hiérarchique qui ne dit pas son nom »

Pourtant, les horaires des moniteurs sont déterminés par chaque ESF qui récupère directement les paiements des clients. Un lien de subordination existe vraisemblablement puisqu’un moniteur peut être pénalisé en cas d’absence. « C’est un système hiérarchique qui ne dit pas son nom’, constate Jean-Yves Lapeyrère, comparant cette facilité à un ‘système dérogatoire’. Une preuve de la puissance dont le SNMSF bénéficie pour préserver sa position de leader, assure-t-il.

Dans chaque ESF, un directeur, élu par les moniteurs, est chargé de gérer l’école. Sa rémunération est déterminée par la moyenne de celles des moniteurs les plus performants. Cette équation est dénoncée par les moniteurs les plus âgés qui se sont vus imposer une réduction d’activité par le Pacte intergénérationnel du SNMSF.

Lire aussi : Gilles Chabert, l’élu montagnard tout puissant

En 2012, le syndicat imposait aux moniteurs ayant atteint l’âge légal de la retraite de diminuer leur activité. Dans les stations, cette mesure a soulevé un tollé auprès des sexagénaires. Ces derniers se retrouvaient derrière les moniteurs stagiaires dans le tour de rôle, explique un moniteur en fin de carrière. L’intérêt de la réduction d’activité ? Augmenter les bénéfices des ESF, qui sont redistribués en fin d’année entre les différents moniteurs, accuse-t-il.

Les faveurs de l’Assemblée nationale

Lorsque des moniteurs ont protesté contre le Pacte intergénérationnel, le ton est monté au sein de certaines écoles de ski. Finalement, le Pacte intergénérationnel est rejeté par les tribunaux, qui le considèrent discriminatoire. L’affaire va jusqu’en Cour de cassation, sans succès pour le SNMSF.

C’est alors l’Assemblée nationale qui vient à son secours. Une loi est votée pour permettre la réduction d’activité, telle que le souhaitait le syndicat professionnel. Baptiste Bellavia, président de l’Association de défense des droits des moniteurs et entraîneurs de ski (ADDMES), opposée à cette évolution législative, se souvient avec amertume de la rencontre qu’il avait sollicitée auprès de la rapporteure de la loi, Marie-Noëlle Battistel, députée PS de l’Isère, qui connaît, elle aussi, les enjeux liés aux ESF, puisque son fils est alors directeur technique de l’ESF de l’Alpe du Grand Serre…

« Les cartes étaient jouées d’avance, affirme-t-il. Le texte de loi était tout simplement un copier-coller de la motion du SNMSF, avec quelques aménagements pour le rendre un peu moins brutal. »

VIOLATION DES STATUTS DU SNMSF ET CONFLIT D’INTÉRÊT

Pour de raisons de droit d’auteur nous ne pouvons pas vous diffuser l’intégralité de l’article.

Par conséquent nous vous invitons à cliquer sur le lien en vert où il sera en vente en ligne d’ici jeudi 8 décembre 2016 pour une modique somme.

 

Acteurs de l’économie – La Tribune N°133 Décembre 2016,

GILLES CHABERT
L’OMNIPOTENT

Il affirme défendre «la» montagne au-delà de tout esprit partisan. ..

ENQUÊTE, DIDIER BERT

« Je vous incite à titre personnel, en tant que président du syndicat des moniteurs du ski, à voter massivement, et sans hésiter, ce plan, si vous voulez vous régaler cet hiver dans nos vallées en pensant que vous avez contribué à donner du bonheur aux pratiquants…

PAS SI NOVICE
Gilles Chabert a toujours été un homme de la montagne. ..

UNE PUISSANCE DE FEU
Avant tout, ce que Gilles Chabert vend aux politiques, …

« Le SNMSF s’interdit toute activité ou prise de position politique ou religieuse. » Pourtant, c’est en tant que président du syndicat que Gilles Chabert a été présenté sur la liste LR des Régionales

Auprès des politiques, le bagou et la posture montagnarde de Gilles Chabert offrent un aspect authentique, …

UNE VISION MONO-ACTIVITÉ
Or, l’homme a une idée bien arrêtée sur le sujet, …

MOQUEUR
Le sexagénaire préside le Syndicat national des moniteurs du ski français, qui regroupe plus de 85% des moniteurs au sein de ses Écoles du ski français (ESF)…

CANONS À NEIGE
C’est donc fort de cette puissance syndicale, commerciale et représentative que Gilles Chabert a fait son entrée comme élu au conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes en novembre 2015…

GILLES CHABERT Entreprendre

Acteurs de l’économie – La Tribune N°133 Décembre 2016,

L’ESF,
la puissance d’une multinationale

« L’ESF est un business…

Les faveurs de l’Assemblée nationale
Lorsque des moniteurs ont protesté contre le Pacte intergénérationne…

GILLES CHABERT Entreprendre

QUID de la charte éthique ?
En septembre dernier, l’exécutif régional a adopté Ia charte éthique promise par Laurent Wauquiez …

Article en ligne : http://acteursdeleconomie.latribune.fr/

L’Ecole du ski français (ESF) , la puissance d’une multinationale

Avec un chiffre d’affaires cumulé qui frôle les 300 millions d’euros, l’Ecole du ski français (ESF) possède une vraie puissance. La structure est un lieu de pouvoir qui défend ses intérêts jusqu’aux plus hautes sphères de l’Etat. Eclairage.

« L’ESF est un business, observe Jean-Yves Lapeyrère, directeur général de France plein air, syndicat national de petites entreprises du secteur. Les ESF sont des syndicats locaux qui fonctionnent comme des entreprises. Et le SNMSF est comparable à une multinationale. » Le chiffre d’affaires des 250 écoles frôle les 300 millions d’euros annuellement, dont 1 % est reversé au SNMSF. Les moniteurs de ces écoles sont des travailleurs indépendants, inscrits comme tels auprès de l’Urssaf, qui n’encaisse donc pas de charges patronales, ni de la part de ces derniers ni de la part des ESF.

« Système hiérarchique qui ne dit pas son nom »

Pourtant, les horaires des moniteurs sont déterminés par chaque ESF qui récupère directement les paiements des clients. Un lien de subordination existe vraisemblablement puisqu’un moniteur peut être pénalisé en cas d’absence. « C’est un système hiérarchique qui ne dit pas son nom’, constate Jean-Yves Lapeyrère, comparant cette facilité à un ‘système dérogatoire’. Une preuve de la puissance dont le SNMSF bénéficie pour préserver sa position de leader, assure-t-il.

Dans chaque ESF, un directeur, élu par les moniteurs, est chargé de gérer l’école. Sa rémunération est déterminée par la moyenne de celles des moniteurs les plus performants. Cette équation est dénoncée par les moniteurs les plus âgés qui se sont vus imposer une réduction d’activité par le Pacte intergénérationnel du SNMSF.

Lire aussi : Gilles Chabert, l’élu montagnard tout puissant

En 2012, le syndicat imposait aux moniteurs ayant atteint l’âge légal de la retraite de diminuer leur activité. Dans les stations, cette mesure a soulevé un tollé auprès des sexagénaires. Ces derniers se retrouvaient derrière les moniteurs stagiaires dans le tour de rôle, explique un moniteur en fin de carrière. L’intérêt de la réduction d’activité ? Augmenter les bénéfices des ESF, qui sont redistribués en fin d’année entre les différents moniteurs, accuse-t-il.

Les faveurs de l’Assemblée nationale

Lorsque des moniteurs ont protesté contre le Pacte intergénérationnel, le ton est monté au sein de certaines écoles de ski. Finalement, le Pacte intergénérationnel est rejeté par les tribunaux, qui le considèrent discriminatoire. L’affaire va jusqu’en Cour de cassation, sans succès pour le SNMSF.

C’est alors l’Assemblée nationale qui vient à son secours. Une loi est votée pour permettre la réduction d’activité, telle que le souhaitait le syndicat professionnel. Baptiste Bellavia, président de l’Association de défense des droits des moniteurs et entraîneurs de ski (ADDMES), opposée à cette évolution législative, se souvient avec amertume de la rencontre qu’il avait sollicitée auprès de la rapporteure de la loi, Marie-Noëlle Battistel, députée PS de l’Isère, qui connaît, elle aussi, les enjeux liés aux ESF, puisque son fils est alors directeur technique de l’ESF de l’Alpe du Grand Serre…

« Les cartes étaient jouées d’avance, affirme-t-il. Le texte de loi était tout simplement un copier-coller de la motion du SNMSF, avec quelques aménagements pour le rendre un peu moins brutal. »

Avec moins de 400€ de retraite, 30 moniteurs de ski accusent le SNMSF devant le tribunal de Grenoble

Trente anciens moniteurs de ski sont représentés, ce lundi 2 mai, au tribunal de Grenoble. Ils se plaignent de ne recevoir qu’entre moins de 100€ et 400€ de pension. La faute, selon eux, au Syndicat National des Moniteurs de Ski Français.

  • Par Mickael Guiho
  • Publié le02 mai 2016 à 16:28, mis à jour le 02 mai 2016 à 19:10       (Source)

C’est un duel presque habituel. D’un côté, les moniteurs de ski, de l’autre, le Syndicat National des Moniteurs de Ski Français (SNMSF). Cette fois, ce n’est plus le combat des papys… mais celui des retraités. Le SNMSF, qui regroupe les écoles de ski françaises, est accusé par une poignée de moniteurs, -soutenus par l’Association de défense des droits des moniteurs et entraîneurs de ski (ADDMES)-, de les avoir floués dans la gestion de leur retraite.

L’illégalité d’une caisse de retraite

Depuis 1963, les moniteurs de ski avaient leur propre caisse de retraite, plus précisément un contrat d’assurances, appelé « Fonds de prévoyance ».

En 1978, une loi et un décret ont rendu obligatoire la cotisation au régime général, en l’occurrence celui des professions libérales. Mais le SNMSF et la plupart des moniteurs ont continué à utiliser leur propre système, en toute illégalité.
L’Etat n’y a mis fin qu’en 2007, suivant l’avis d’un rapport parlementaire. Une loi a intégré les moniteurs au droit commun, leur retraite étant désormais gérée par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV). Leurs « points » ont été convertis en « trimestres » pour prendre en compte leur carrière depuis 1978: le calcul ne leur retraite n’est donc pas reparti de zéro.
Petites retraites, mais à qui la faute?

Les trente moniteurs aujourd’hui en justice estiment qu’ils y ont quand même perdu au change. Ils affirment recevoir des pensions « plus qu’indécentes » et sous-entendent que cela n’aurait pas été le cas s’ils avaient cotisé au régime général depuis le début.

Reportage Xavier Schmitt et Cédric Picaud

     Vidéo FR3 Alpes

Les moniteurs de ski plaident pour leur retraite

Intervenants: Me Marc Baclet, avocat des moniteurs de ski; Me Catherine Millet-Ursin, avocate du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français; Pierre Raisson, moniteur de ski
Alors qu’ils pourraient justement être eux-mêmes poursuivis et sanctionnés pour n’avoir pas respecté la loi de 1978, ils attaquent le SNMSF pour avoir tenté de « se constituer un petit trésor de guerre » sur leur dos. Leur avocat, Me Marc Baclet, va tenter de convaincre les juges que le SNMSF a tout fait pour que les moniteurs cotisent au Fonds de prévoyance, en leur promettant des conditions plus avantageuses, alors-même que le régime n’était pas viable économiquement (à cause de la démographie).

Ils demandent donc réparation. Ils affirment ne recevoir qu’entre moins de 100€ et 400€ de pension de retraite. La normale, vu le caractère saisonnier du métier, devrait plutôt se situer aux alentours de 500€.

L’affaire a été mise en délibéré au 27 juin.

Communiqué de presse : LE REGIME ILLEGAL DES RETRAITES DES MONITEURS DE SKI ESF ENFIN DEVANT LA JUSTICE LE 2 MAI 2016

LE REGIME ILLEGAL DES RETRAITES DES MONITEURS DE SKI ESF ENFIN DEVANT LA JUSTICE LE 2 MAI 2016

Le 02 mai 2016 à 13 H 45 se tiendra au TGI de Grenoble la première audience concernant l’ancien système de retraite des moniteurs de ski adhérents au Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF, les ESF). Ce système de retraite (“Le Fonds de Prévoyance”) maintenu de 1978 à 2008 avait été jugé illégal dans un rapport de commission parlementaire (cf. Annexe 1: enquête parlementaire 2007, p.99), ce qui avait conduit à l’intégration des 17000 moniteurs ESF dans le régime général, pour un préjudice estimé pour la collectivité à un minimum de 81 M€ hors intérêts.

“La situation juridique des dirigeants du SNMSF est d’autant plus fragile que les engagements nés depuis 1994 ne sont pas provisionnés comme le prévoit la directive européenne sur l’assurance et que la dégradation des perspectives financières du régime renforce la probabilité d’un recours d’un adhérent du système”, était-il alors précisé de façon prémonitoire dans le rapport de 2007.

Dans la procédure en cours, une trentaine de moniteurs de ski demandent réparation du préjudice entrainé par l’obligation qui leur a été faite par la direction du SNMSF de ne pas cotiser au régime général de retraite de 1978 à 2008, leur infligeant ainsi une retraite plus qu’indécente – entre moins de 100 (cent) Euros et près de 400 (quatre cents) Euros/mois – alors que les dirigeants du SNMSF de l’époque (dont Gilles Chabert, membre du Comité Directeur de ce syndicat dès le début des années 80 et président depuis 1995)n’ont jamais été pénalisés.

Les moniteurs, parties civiles, démontreront à cette occasion, preuves à l’appui, que la direction du SNMSF a tout fait pour obliger les moniteurs de ski à adhérer à ce système de retraite illégal (insuffisamment provisionné et à destinée déficitaire prévisible) en promettant à tort de bénéficier ainsi d’un régime retraite plus favorable que le Régime Général qu’imposait la loi de 1978, et dans le but “de constituer un petit Trésorde guerre (Annexe 2: extrait Traces N°29).

Outre une retraite catastrophique, ces moniteurs de ski seniors se voient imposer une réduction de leur activité professionnelle sans compensation plusieurs années avant l’âge de la retraite à taux plein…

Pour tous renseignements et pièces complémentaires :

  • Maître Marc Baclet :

​ SCP Marc BACLET – Catherine BACLET-MELLON

Avocats Associés

7 Rue du Musée – 60000 BEAUVAIS

Tél : 03.44.48.60.38 – Fax : 03 44 48 49 48

​  Port: 06 09 67 49 86​​​

  • www.addmes.fr                         Président de l’ ADDMES ( Association de Défense des Droits des Moniteurs et Entraîneurs de Ski) : Mr Baptiste Bellavia     06 99 82 52 62

2 Pièces jointes:

1 ) Traces n° 29                                      2 )   Enquête parlementaire de 2007

:Extrait Traces N°29 (3)      Enquête parlementaire 2007.pdf

 

 

Non application de la loi sur la Réduction d’Activité des moniteurs de ski à l’ESF des Arcs 1800, décision locale ou nationale ?

Chers confrères, Mesdames, Messieurs les députés et sénateurs,
Pour votre information.

Nous tenons à porter à votre connaissance le courrier mail envoyé, il y a maintenant plus d’un mois au Comité Directeur du SNMSF, par P

​. ​

Raisson, moniteur de ski à l’ESF des Arcs 1800.

Ce message n’ayant obtenu ni accusé de réception, ni réponse, nous jugeons de notre responsabilité de le diffuser sous forme de lettre ouverte à tous les acteurs concernés par la loi de réduction d’activité des moniteurs de ski. Soit, les directeurs ESF ayant pour charge de le mettre à la connaissance de tous leurs moniteurs de ski, ainsi qu’aux députés et sénateurs ayant participé à l’élaboration de la loi de réduction d’activité des moniteurs de ski de mai 2014. Un communiqué de presse reviendra plus tard sur le sujet, en liaison avec les conséquences en justice prévisibles émises en ce courrier.
Président de l’ ADDMES ( Association de Défense des Droits des Moniteurs et Entraîneurs de Ski) : Mr Baptiste Bellavia
____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
(Message envoyé individuellement à chacun des membres du Comité Directeur du SNMSF)
Pierre Raisson
Moniteur de ski à l’ESF des Arcs 1800
Cher confrère,
Voici pour votre usage personnel une copie d’un précédent mail envoyé au Comité Directeur du SNMSF à la date du 18 Mars 2016.
Cordialement.
Pierre Raisson
Sent: Friday, March 18, 2016 4:22 PM
To: SNMSF
Subject: Fw: Application de la loi sur la Réduction d’Activité des moniteurs de ski à l’ESF des Arcs 1800
[Pièce 3: dossier “Non respect de la loi de réduction d’activité des moniteurs de ski de mai 2014”]
Pierre Raisson
Moniteur de ski à l’ESF des Arcs 1800
Le 17/03/2016
A l’attention du Comité Directeur du SNMSF,
Objet: Application de la loi sur la réduction d’activité au sein des ESF et en particulier de l’ESF des Arcs 1800.
               Chers confrères,
Je me permets de vous faire parvenir une suite de messages et d’appréciations concernant la loi sur la réduction d’activité des moniteurs de ski, ainsi qu’une déclaration vérifiable de l’application aux yeux de certains illégale qu’en fait localement l’ESF des Arcs 1800, ceci malgré nos rappels et avertissements successifs depuis maintenant deux saisons.
Vous y trouverez:
-Un exemplaire de la Loi de Mai 2014, que vous ne pouvez manquer de connaitre en ses détails à votre niveau de responsabilité. S’y trouve inscrit que cette loi, si elle s’applique, ne peut se faire qu’à l’avantage des “moniteurs diplômés de moins de trente ans travaillant à la saison, … et que les leçons demandées ne rentrent pas en ligne de compte dans la réduction…” .
-Un échange de mails avec le service parlementaire de Mme Béatrice SANTAIS, Députée de Savoie – 3ème circonscription (Maurienne-Combe de Savoie), affirmant que: “Le dispositif de la Loi ne doit bénéficier qu’aux jeunes moniteurs de ski diplômés de moins de trente ans, qui exercent en continuité sur la saison. Cela exclut donc les stagiaires du dispositif législatif”.
-Une copie d’un courrier de Jeunesse et Sport concernant l’attribution prioritaire de cours aux moniteurs diplômés face aux stagiaires dans les centres de formation digne de ce nom.
-Un courrier mail du Directeur Technique de l’ESF des Arcs 1800 répondant enfin à mes questions, et m’expliquant que stagiaires et occasionnels travaillaient et travailleront en priorité pendant les périodes de débrayages imposées aux moniteurs “réduits d’activité”(au point, comme vérifié une fois de plus cette semaine du quinze mars 2016, de ne donner aucune heure à ces derniers). Ceci sur les “conseils” du Président du SNMSF lui-même, selon les dires rapportés de G Villibord, directeur de l’ESF des Arcs 1800.
-Par ces quelques lignes, une attestation personnelle vous affirmant (preuves à l’appui en les mains de notre avocat) que les “débrayés” sont soit sans travail, soit réduits d’activité, au bénéfice des stagiaires et des occasionnels saison pour la plupart de ces derniers beaucoup plus âgés que des trente ans requis par la loi (dont deux de près 60 ans), ainsi qu’au bénéfice de tous les autres moniteurs permanents de cette structure quelque soit leur âge. Je précise également que certaines de mes leçons personnelles faites lors de mes périodes dites de débrayage sont entrées en ligne de compte sur ma position au planning, m’y acculant vers le bas toujours un peu plus, favorisant ainsi tout autre moniteur de tout âge de ma réduction d’activité rendue ainsi quasi continuelle.
     Je vous prie donc de bien vouloir nous faire connaitre officiellement la position et l’interprétation que fait de cette loi le SNMSF , et de confirmer si oui ou non le SNMSF ou certain(s) de ses responsables, en particulier son président, confirme(nt) les instructions rapportées par nos responsables locaux.
    Faut-il relever que de décider autoritairement de faire profiter les stagiaires de la réduction d’activité des plus anciens ne relève pas de la définition de “moniteur diplômé”, et que de les servir ainsi, tel un préalable ouvrirait la porte à une notion ou reconnaissance de sous-diplôme, contre lequel le SNMSF et tous ses adhérents se sont toujours battus?
    Cependant, cela favorise l’enrichissement d’une partie spécifique des moniteurs tout en offrant potentiellement à la clientèle, pour le même cout, un profit d’expérience moindre, mettant en même temps en difficultés financières les moniteurs les plus âgés avant l’âge d’une retraite indécente. Serait-ce les buts recherchés?
    D’autre part, je note que bizarrement, l’ESF des Arcs 1800, sous l’impulsion marquée de son directeur Guillaume Villibord, école pourtant déjà condamnée par la justice pour plusieurs infractions successives en moins de trois ans (discrimination, atteinte aux Droits Fondamentaux), n’a pas voulu tenir compte de nos divers avertissements délivrés par courriers et à plusieurs occasions en réunions officielles au sujet de cette loi et des risques encourus à ne pas la respecter.
    Alors que cette même ESF des Arcs 1800 sera impliquée, à travers le SNMSF, dans une prochaine assignation commune pour usage d’un “Pacte Intergénérationnel” invalidé par la Cour de Cassation.
    Pacte Intergénérationnel pourtant non utilisé au sein de l’ESF des Arcs 1800 lors de sa première année d’existence par principe de précaution judicieux sous l’ancienne direction (2013), mais mis aussitôt en application dés la première saison d’exercice de son nouveau directeur, Guillaume Villibord.
    J’aimerais savoir pourquoi à l’ESF des Arcs 1800, un tel acharnement peut se faire?
    Je suis à ma connaissance l’un des rares, sinon le seul moniteur de ski de base ESF, qui ait participé à l’élaboration de la loi de mai 2014, tant à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat. J’ai ainsi suivi de près discussions, auditions, votes, tout autant que je peux prétendre avoir influé sur cette loi à travers les deux amendements qui l’accompagnent. Et c’est au sein même de mon ESF que l’on joue sur l’interprétation et les réalités de cette loi?
   J’ai en janvier 2016, en réunion sur la réduction d’activité, reprécisé à Guillaume Villibord, qu’une loi existait, qu’il serait préférable qu’elle soit respectée par simple principe de précaution, prévenant que je ne pourrais laisser faire le contraire. Dès la semaine suivante, la distribution du travail se durcissait, favorisant comme l’année précédente les stagiaires et les occasionnels de tout âge, aux dépends des “débrayés”…
    Jouer ainsi avec la nouvelle loi, la mépriser même semble-t-il, est-il le fruit d’une décision locale, alors méconnue du SNMSF, ou s’agit-il d’instructions, de recommandations, émanant directement de la direction du SNMSF? La question peut se poser.
    Des conséquences inéluctables tant en terme de justice que d’image sont à prévoir. Cela n’aura pas été faute d’avoir prévenu.
    J’ajoute que la direction de l’ESF des arcs 1800 joue actuellement un jeu dangereux semblant s’octroyer des droits de police et de justice, allant jusqu’à visionner des vidéos de surveillance de magasin de skis afin de tenter de discréditer à tort un moniteur opposé à ces dérives, de “discuter” de problèmes d’enseignement avec des clients en l’absence totale du moniteur concerné (lien de subordination?). Délivrant des amendes (parfois “ciblées” sinon injustifiées) sans y être habilitée et des retraits autoritaires de ces dernières sur les honoraires sans la moindre autorisation. Considérant également, par exemple, que de faire faire individuellement son forfait de remontées mécaniques en prévision car exclu de l’ESF, “met en danger le bon fonctionnement de l’ESF des Arcs 1800”. L’obtention d’un forfait de remontée mécanique relèverait-il du domaine d’autorité du directeur de l’ESF des Arcs 1800? Etc…
    Connaissant la richesse des statuts du SNMSF et de ses filiales à propos des sanctions possibles pour non respect de la déontologie et des lois, que compte faire le SNMSF pour “sanctionner”, tant que de Droit français cela se peut, les responsables de ces manquements et illégalités maintenant forts nombreux? Il reste étonnant que les responsables de structures telle l’ESF des Arcs 1800  ne soient pas un minimum “entendus” pour s’expliquer à ces sujets par leur organe supérieur, alors que la justice elle-même a reconnu l’importance fondamentale de leurs délits. Et qu’elles tentent de “punir” en les privant de travail contre tout droit, les moniteurs qui ne leur demandent que de respecter le Droit français, et de pouvoir travailler en toute sérénité avec pour issue une retraite indécente liée à un Fonds de Prévoyance déclaré illégal et déficitaire à terme par une commission de l’Assemblée Nationale de 2007 (annexe: “De l’illégalité d’une assurance”).
En attente de vos réponses.
Cordialement
Pierre Raisson
5 Pièce jointes:

ELECTIONS REGIONALES 2015

 

Candidat Les Républicains en Isère, Gilles Chabert soupçonné d’utiliser un peu trop son rôle de « président des moniteurs de ski » (Source).

Le président du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français est candidat pour ces élections régionales. On retrouve Gilles Chabert en 7e position sur la liste de Laurent Wauquiez en Isère. Mais n’utilise-t-il pas un peu trop son poste pour porter sa campagne, se demandent des moniteurs.

  • 3 Alpes       Par Franck Grassaud: Publié le 07/12/2015 | 16:07

gilles_chabert

© ARCHIVES – AFP Gilles Chabert – archives
C’est l’Association de Défense des Droits des Moniteurs et Entraîneurs de Ski, l’ADDMES, qui « dénonce la prise de position politique de Gilles Chabert, actuel président du SNMSF« . Cette association créée depuis l’affaire de la discrimination à l’âge au SNMF, pointe du doigt un « Gilles Chabert en pull rouge étiqueté ESF » qui se présente comme « président des moniteurs de ski » sur un prospectus de Laurent Wauquiez pour les élections régionales.

Et les moniteurs dissidents d’expliquer: « cet engagement de Gilles Chabert sur une liste électorale place le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français et ses adhérents sous une étiquette politique précise, ce qui va à l’encontre de l’article 5 de ses statuts qui stipule: le SNMSF s’interdit toute activité ou prise de position politique ou religieuse ».

En pleine campagne, ils redoutent « des difficultés d’images et relationnelles vis à vis de l’opinion publique, de la clientèle, des pouvoirs publics, et de tout autre intervenant dans les stations ».

Souvent décrit comme un homme à la main de fer, Gilles Chabert aurait discuté du sujet avec les membres de son syndicat avant de s’engager, selon l’équipe de Laurent Wauquiez qui explique qu’il a parfaitement « le droit en tant que citoyen de s’engager en politique ».

 

4/JEUDI 10 DECEMBRE 2015 / LE DAUPHINE LIBERE

VOTRE  REGION

POLITIQUE EXPRESS

UNION DE LA DROITE ET DU CENTRE

Un moniteur voit rouge

L’Association de défense des droits des moniteurs et entraîneurs de Ski (ADDMES), dénonce la prise de position politique de Gilles Chabert, actuel président du SNMSF et candidat sur la liste de Laurent Wauquiez (Union de la droite et du centre). Selon Baptiste Bellavia, fondateur de l’ADDMES, «L’engagement de Gilles Chabert sur une liste électorale (7e position) place le Syndicat national des moniteurs du ski français et ses adhérents sous une étiquette politique précise, ce qui va à l’encontre de l’article 5 de ses statuts qui stipule : « Le SNMSF s’interdit toute activité ou prise de position politique ou religieuse ». Les membres de l’association de défense des droits des moniteurs et entraîneurs de ski disent se désolidariser de cette démarche « contraire à l’éthique d’un syndicat professionnel ».

Association de Défense des Droits des Moniteurs et Entraineurs de Ski